Registre des activités de traitement tenu par Capsulecom Group conformément à l’article 30 du RGPD. Dernière mise à jour : juillet 2026.
Responsable de traitement : Capsulecom Group, 250 rue Maryam Mirzakhani, 34000 Montpellier. contact@capsulecomgroup.com
| Traitement | Finalité | Base légale | Catégories de données | Destinataires / sous-traitants | Durée | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Demandes de contact Formulaires /contact/ et /en-contact/ |
Répondre aux demandes BPO, formation, Nova XR ; orienter vers le bon interlocuteur | Intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.b et f RGPD) | Identité, e-mail, téléphone, société, type de besoin, message, métadonnées anti-spam (IP, horodatage) | Équipes commerciales Capsulecom ; OVH (hébergement, e-mail) ; Cloudflare Turnstile (anti-bot) | 3 ans après le dernier échange | Turnstile : possible (CCT Cloudflare). Hébergement : France (UE) |
| 2. Candidatures Formulaire /nous-rejoindre/ |
Recrutement, analyse de profil, prise de contact RH | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées, offre visée, CV, lettre/motivation éventuelle, métadonnées anti-spam | Équipes RH Capsulecom ; OVH (e-mail, stockage temporaire pièces jointes) | 2 ans après le dernier contact | Non (hébergement France). Turnstile : possible (CCT) |
| 3. Mesure d’audience GA4 Site public |
Statistiques de fréquentation, amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Pages vues, source de trafic, appareil/navigateur, identifiant cookie anonymisé, IP anonymisée | Google Ireland Ltd / Google LLC (GA4) | 14 mois max. (cookies analytics) | Oui, États-Unis (CCT + Data Privacy Framework le cas échéant). Activé uniquement après consentement. |
| 4. Préférence linguistique Cookie cc_lang |
Afficher le site en français ou en anglais selon le parcours utilisateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Code langue (fr/en) | Aucun tiers (cookie 1er parti) | 12 mois | Non |
| 5. Choix cookies analytics localStorage capsulecom_cookie_consent |
Mémoriser l’acceptation ou le refus des cookies de mesure d’audience | Consentement / intérêt légitime (art. 6.1.a et f RGPD) | Valeur « accepted » ou « rejected » | Aucun (stockage local navigateur) | Jusqu’à modification ou suppression par l’utilisateur | Non |
| 6. Sécurité et anti-spam Logs, Turnstile, rate limit |
Protéger le site, détecter les abus, journaliser les incidents (connexion, envoi formulaire) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Adresse IP, user-agent, horodatage, pays (si Cloudflare), événements sécurité/mail | OVH (logs serveur) ; Cloudflare Turnstile ; fichier journal interne capsulecom-mail.log (accès bloqué web) |
12 mois maximum | Turnstile : possible (CCT). Logs hébergeur : France (UE) |
| 7. Réclamations Nova Academy Page /reclamations/ |
Traiter les réclamations liées aux prestations de formation | Obligation légale / exécution contractuelle (art. 6.1.b et c RGPD) | Identité, coordonnées, contenu de la réclamation, échanges associés | Équipes qualité Nova Academy ; OVH (messagerie) | Durée du dossier + 3 ans | Non (France) |
| 8. Accessibilité handicap Page /accessibilite-handicap/ |
Traiter les demandes d’aménagement pour les personnes en situation de handicap | Obligation légale / exécution contractuelle (art. 6.1.b et c RGPD) | Identité, coordonnées, description des besoins d’aménagement | Équipes pédagogiques Nova Academy ; partenaires AGEFIPH/Cap Emploi si nécessaire ; OVH | 3 ans après clôture du dossier | Non (France) |
Mesures de sécurité communes
- Chiffrement HTTPS/TLS, accès administration restreint (geo-block, rate limit, liste IP optionnelle)
- Hébergement OVH en France, sauvegardes, cloisonnement des accès internes
- Anti-spam (honeypot, délai minimum, Turnstile), fichiers journaux non accessibles depuis le web
- GA4 avec anonymisation IP et chargement différé après consentement
Voir aussi la Politique de confidentialité.