Capsulecom Group s’engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Responsable de traitement
Capsulecom Group, 250 rue Maryam Mirzakhani, Immeuble Terra, 34000 Montpellier, France
E-mail : contact@capsulecomgroup.com
Téléphone : +33 6 87 02 79 49
Point de contact données personnelles : contact@capsulecomgroup.com
Données collectées
- Formulaires contact : identité, société, e-mail, téléphone, objet du besoin (BPO, formation, Nova XR), message.
- Candidatures : identité, coordonnées, offre visée, CV et pièces jointes.
- Réclamations / accessibilité formation : identité, coordonnées, contenu de la demande (Nova Academy).
- Navigation : logs techniques (adresse IP, horodatage, URL, user-agent), cookies et traceurs décrits ci-dessous.
Finalités et bases légales
- Réponse aux demandes commerciales et orientation vers le bon service (intérêt légitime / mesures précontractuelles)
- Recrutement et gestion des candidatures (mesures précontractuelles)
- Mesure d’audience du site (consentement via bandeau cookies)
- Mémorisation de la langue d’affichage (intérêt légitime, expérience utilisateur)
- Sécurité, anti-spam et journalisation technique (intérêt légitime)
- Gestion des réclamations et demandes d’accessibilité formation (obligation légale / exécution contractuelle)
Durée de conservation
- Demandes contact : 3 ans après le dernier échange
- Candidatures : 2 ans après le dernier contact
- Réclamations formation : durée du dossier + 3 ans
- Logs techniques et sécurité : 12 mois maximum
- Données GA4 : selon paramétrage Google (14 mois max. pour les cookies analytics)
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de Capsulecom Group et, le cas échéant, à nos sous-traitants :
- OVH SAS (France) : hébergement web et messagerie professionnelle
- Google Ireland Ltd / Google LLC : mesure d’audience GA4 (après consentement uniquement)
- Cloudflare Inc. : protection anti-bot Turnstile sur les formulaires
Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Transferts hors Union européenne
Les données du site sont hébergées en France (Union européenne) chez OVH.
Certains sous-traitants peuvent toutefois traiter des données en dehors de l’UE, notamment :
- Google LLC (Analytics GA4), États-Unis. Activé uniquement après votre consentement. Transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, le EU-US Data Privacy Framework.
- Cloudflare Inc. (Turnstile), réseau mondial incluant les États-Unis. Vérification anti-bot lors de l’envoi des formulaires. Transfert encadré par les CCT.
Aucun autre transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées (CCT, décision d’adéquation ou mesures complémentaires).
Cookies et traceurs
| Nom | Type | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|---|
cc_lang |
Cookie 1er parti | Mémoriser la préférence de langue (français / anglais) | 12 mois | Intérêt légitime |
capsulecom_cookie_consent |
Stockage local (localStorage) | Enregistrer votre choix concernant les cookies analytics (accepter / refuser) | 6 mois maximum ; renouvelé lors d’un changement de version de la politique | Consentement / intérêt légitime |
_ga, _ga_* |
Cookies tiers (Google) | Mesure d’audience anonymisée (GA4) | 14 mois max. | Consentement (bandeau cookies) |
| Turnstile / Cloudflare | Scripts et cookies techniques | Protection anti-bot sur les formulaires | Variable (session à 12 mois selon Cloudflare) | Intérêt légitime (sécurité) |
GA4 est désactivé par défaut et chargé uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant les cookies du site dans votre navigateur.
Sécurité des données
Capsulecom Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : HTTPS/TLS, restriction d’accès à l’administration, anti-spam, journalisation des incidents, sauvegardes hébergeur, cloisonnement des accès.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@capsulecomgroup.com (réponse sous 1 mois).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Registre des traitements
Le registre détaillé des activités de traitement est publié sur la page Registre des traitements.